Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« KsportS9 » ou « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne physique non professionnelle (« le Client ») effectuant un achat sur le site ksports9.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les ventes aux professionnels (clubs, collectivités, entreprises) peuvent faire l'objet de conditions particulières sur devis.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé sous 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. KsportS9 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute réduction de prix est annoncée par référence au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de l'acceptation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. KsportS9 se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou virement, selon les moyens décrits sur la page Paiement sécurisé. En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception des fonds. Les données de paiement sont traitées de manière chiffrée par notre prestataire et ne sont pas conservées par KsportS9.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones listées sur la page Livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat par écrit si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et signale toute anomalie sous 48 h.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités, conditions de retour et le formulaire type figurent sur la page Retours & rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (flocage, cordage personnalisé).
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires nécessaires à la réparation ou au remplacement du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous via le formulaire de contact ou à [À COMPLÉTER : e-mail].
Article 9 — Responsabilité
KsportS9 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Le Client est responsable du choix de la taille et de l'adéquation du produit à son usage.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ksports9.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de KsportS9 ou de ses partenaires.
Article 12 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom, coordonnées] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 13 — Service client
[À COMPLÉTER : raison sociale] — [À COMPLÉTER : adresse] — [À COMPLÉTER : e-mail] — [À COMPLÉTER : téléphone], du lundi au vendredi de [À COMPLÉTER : horaires].